Pour une réforme des baux commerciaux, durant le Covid et après

En ces temps de pandémie, qui peut encore payer l’intégralité de son loyer? Le gouvernement n’arrive pas à se faire entendre des bailleurs. C’est normal, ils bénéficient d’une position juridique hors paire!

Imaginer un peu: des baux de 3/6/9 ans, un dépôt de 3 mois de loyer, très souvent une facturation au trimestre d’avance; et cerise sur le gâteau: la facturation des charges d’avance sur la base d’un budget rarement dépensé en totalité.

Evidemment, nous entendons immédiatement les « cris d’orfraie »: « Ils ne se rend pas compte de nos contraintes », « si vous voulez tuer ce qu’il reste du bâtiment, allez-y », « nous sommes à l’écoute de nos clients »… Mais la réalité est tout autre. Demander 3 mois de dépôt et un trimestre d’avance, cela représente un total de 6 mois de BFR loyer, dont 3 mois incompressible (donc c’est du Fonds de Roulement, carrément…). Qui peut se permettre d’avancer autant de cash, alors que les factures « classiques » sont payées à 30 jours fin de mois, c’est-à-dire 45 jours après la délivrance de la prestation. Rappelons que même les salaires sont payés en fin de mois.

La position des bailleurs est une forme de privilèges. Le gouvernement n’a pas pris la question par le bon bout. Suivant notre analyse, il convient:

-De demander aux bailleurs de prendre sur une partie du dépôt, qui est de 3 mois de loyer, pour compenser un décalage. Après tout, le dépôt est là pour ça.
-De demander aux bailleurs de ne plus facturer un trimestre d’avance, mais mensuellement le mois échu. On pourrait faire pire en demandant une facture comme les autres: 30 jours fin de mois, soit 45 jours.
-Facilité les baux dérogatoires aux 3/6/9.
-Multiplier les clauses de ruptures des baux de 3/6/9 pour simplifier la vie des entreprises et notamment leur éviter la faillite uniquement pour une question de bail.

Pourquoi le gouvernement ne fait-il rien, ou juste un peu semblant? La réponse est claire: les bailleurs sont riches et puissants. Ils comptent notamment, en plus des directement intéressés du secteur, les banques et les compagnies d’assurance, assises sur un patrimoine immobilier faramineux.